Éditeur et hébergeur
Le site leplanretraite.fr est édité par Épargne Plurielle, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 089 743 (SIRET 815 089 743 000 42), code APE 6622Z, TVA intracommunautaire FR24 815 089 743, dont le siège social est situé 51 rue de l'Échiquier, 75010 Paris.
Téléphone : 07 57 82 22 23. Courriel : alexandre.juve@epargneplurielle.fr. Directeur de la publication : Alexandre Juvé, président.
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007. Les données des formulaires sont également traitées par les prestataires listés dans la politique de confidentialité.
Statuts réglementaires
Épargne Plurielle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 16003696, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :
- Conseiller en investissements financiers (articles L. 541-1 et suivants du code monétaire et financier), adhérent de la CNCEF Patrimoine sous le numéro E23/12410, association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, https://www.amf-france.org/fr).
- Courtier en assurance relevant du b) du 1° du II de l'article L. 521-2 du code des assurances (conseil non fondé sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché), soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr).
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Épargne Plurielle n'est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Entreprises d'assurance avec lesquelles Épargne Plurielle peut travailler et travaille, directement ou par l'intermédiaire de plateformes de distribution : en France, Afi Esca, Allianz, AXA, Corum Life, Generali, MMA, Spirica (contrats UAF Life Patrimoine), Suravenir (contrats Vie Plus) et Swiss Life ; au Luxembourg, Afi Esca Luxembourg, Bâloise Vie Luxembourg, Generali Luxembourg, Lombard International Assurance (groupe Utmost), OneLife, Vitis Life et Wealins. Pour l'assurance de biens et de personnes, le cabinet travaille avec MetLife et par l'intermédiaire d'April, Digital Insure, Henner, Luko et Utwin. La liste complète et à jour est communiquée sur simple demande. Épargne Plurielle ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans son capital.
Nature du conseil et rémunération
Le conseil fourni par Épargne Plurielle est un conseil non indépendant au sens de l'article L. 541-8-1 du code monétaire et financier : le cabinet peut percevoir et conserver des commissions versées par les entreprises d'assurance et les sociétés de gestion. Pour l'activité de courtage, le conseil porte sur les contrats des entreprises d'assurance listées ci-dessus.
La rémunération d'Épargne Plurielle est constituée de commissions incluses dans les frais des contrats souscrits (frais sur versement et quote-part des frais de gestion), et, lorsqu'une convention le prévoit, d'honoraires convenus avant la mission. Le détail est indiqué dans le document d'entrée en relation remis avant tout conseil, et communiqué sur simple demande.
Garantie financière : Épargne Plurielle dispose d'une garantie financière de 115 000 € au titre de l'intermédiation en assurance (article L. 512-7 du code des assurances) et de 115 000 € au titre de l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (article L. 519-4 du code monétaire et financier), délivrées par Markel Insurance SE, son assureur de responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L. 541-3 du code monétaire et financier et L. 512-6 du code des assurances, Épargne Plurielle est couverte par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de Markel Insurance SE, par l'intermédiaire de WTW, au titre du contrat groupe n° RCP 33300 de la CNCEF, pour des montants supérieurs aux minima réglementaires applicables à ses activités.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à Épargne Plurielle, service réclamations, 51 rue de l'Échiquier, 75010 Paris, ou par courriel à reclamation@epargneplurielle.fr. Nous en accusons réception sous dix jours ouvrables au plus, et nous y répondons sous deux mois au plus à compter de sa réception.
Si la réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans ces délais, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur :
- pour l'activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- pour l'activité de courtage en assurance et les autres activités : Médiation Consommation Développement (anciennement CNPM Médiation Consommation), C/O Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, www.medconsodev.eu, saisine en ligne sur www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php.
Conflits d'intérêts
Épargne Plurielle a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts : identification des situations à risque, sélection des contrats sur des critères écrits, information du client sur la nature et l'origine de la rémunération, primauté de l'intérêt du client dans toute recommandation. La politique complète est communiquée sur simple demande.
Avertissement
Ce site a un objet d'information et de présentation de l'offre de conseil d'Épargne Plurielle : il constitue une communication à caractère publicitaire. Ses contenus, son simulateur et ses exemples chiffrés ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni une sollicitation : un conseil suppose un recueil d'informations sur votre situation et une déclaration d'adéquation écrite. Les exemples reposent sur la législation fiscale en vigueur à la date de leur rédaction, susceptible d'évoluer, et sur des hypothèses qui ne préjugent pas de l'avenir.
Le plan d'épargne retraite est une épargne bloquée jusqu'au départ à la retraite, sauf cas légaux de déblocage anticipé. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital ; leur valeur varie à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Propriété intellectuelle
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